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Arrêté du 1er février 2016

fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours d'officiers dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les diplômes nécessaires pour devenir officier dans l'armée de terre et supprime certaines anciennes règles.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France), D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) et D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 5 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Conditions d'accès aux concours d'officiers

Résumé. Un arrêté de 2016 précise quels diplômes ou titres permettent de postuler aux concours pour devenir officier dans l'armée de terre.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 1° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau IV ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation et équivalents aux diplômes de niveau IV.

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Équivalences de diplômes pour les concours d'officiers

Résumé. L'article précise les équivalences de diplômes pour postuler aux concours d'officiers militaires.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement supérieur général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau III ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau III ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D.611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D.611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation et équivalents aux diplômes de niveau III.

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Suppression des conditions d'accès aux écoles militaires pour certains diplômés

Résumé. L'arrêté du 1er février 2016 supprime les règles qui permettaient à certains diplômés de postuler pour devenir officiers dans l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les concours entreront en vigueur à partir de 2016.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Arrêté du 1er février 2016
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