Arrêté du 11 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires), de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense) et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes et à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres. Ce nombre est déterminé selon les types de concours prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre).
Pour chaque concours, le calendrier et les modalités d'organisation sont publiés sur les sites internet et intradef de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'admission dans les écoles militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer dans les écoles militaires, en précisant les programmes, les épreuves et leur organisation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires), de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense) et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes et à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres. Ce nombre est déterminé selon les types de concours prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre).
Pour chaque concours, le calendrier et les modalités d'organisation sont publiés sur les sites internet et intradef de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance