JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Article 4

Article 4

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 octobre 2010

Abrogé le lundi 9 novembre 2015

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :

a) Le nom du client ;

b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.