Article 4
Abrogé depuis le 2015-11-09 par ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 11
Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
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