Peuvent être assimilées à des activités de formation les activités suivantes :

1. La coordination d'un stage de formation, notamment : l'appui technique au maître d'œuvre, l'organisation des aspects pédagogiques, la recherche d'intervenants, l'animation, la coordination de rapports d'élèves en stage.
2. La production de documents originaux ou de valise pédagogique pour des formations en présentiel ou dans le cadre de l'enseignement à distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d'études de cas ou la conception de sujets de préparation aux examens et concours.
3. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance, telle que notamment la préparation du support de présentation de la formation.
4. Les stages de formation en présentiel ou les conférences ainsi que l'accompagnement de l'enseignement à distance.
5. La correction de copies ou la participation à des jurys blancs.

Le taux 1 du tableau figurant à l'article 4 est appliqué pour des formations d'initiation, de sensibilisation ou de préparation aux examens et concours.
Le taux 2 du tableau figurant à l'article 4 est appliqué pour des formations d'approfondissement ou d'expertise.
Le maître d'ouvrage, en concertation avec le maître d'œuvre, choisit l'un des deux taux, en fonction notamment de la nécessité ou non pour les stagiaires de posséder des prérequis pour suivre la formation.

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

| PRESTATIONS | TAUX 1 | TAUX 2 | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|--------------| | Ingénierie pédagogique | | | | Coordination d'un stage de formation |15 € par heure|15 € par heure| | Production de documents originaux ou de valise pédagogique |15 € par heure|25 € par heure| |Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance|15 € par heure|25 € par heure| | Face-à-face pédagogique présentiel et accompagnement de l'enseignement à distance | | | | Stage de formation en présentiel ou conférence |15 € par heure|25 € par heure| | Accompagnement de l'enseignement à distance |15 € par heure|25 € par heure| | Evaluation pédagogique | | | | Correction de copies (taux à la copie) | 4 € | | | Jury blanc |15 € par heure| |

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 2° de l'article 2 ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou d'accompagnement de l'enseignement à distance. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours.
La prestation mentionnée au 3° de l'article 2 peut être rémunérée jusqu'à une demi-heure de préparation pour une heure de formation en face-à-face pédagogique.

Un taux dérogatoire de 150 € maximum de l'heure peut être appliqué pour l'intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.

L'application exceptionnelle du taux dérogatoire cité à l'article 6 doit faire l'objet d'une décision motivée signée du directeur de l'organisme de formation ou de l'autorité compétente.