Arrêté du 4 octobre 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours (hors écoles)

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Rémunération des agents publics pour la formation continue

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles de rémunération pour les agents publics qui participent à des activités de formation continue.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Activités de formation pour les agents publics

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les activités de formation pour les agents publics, comme organiser des stages ou créer des supports pédagogiques.

Peuvent être assimilées à des activités de formation les activités suivantes :
1. La coordination d'un stage de formation, notamment : l'appui technique au maître d'œuvre, l'organisation des aspects pédagogiques, la recherche d'intervenants, l'animation, la coordination de rapports d'élèves en stage.
2. La production de documents originaux ou de valise pédagogique pour des formations en présentiel ou dans le cadre de l'enseignement à distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d'études de cas ou la conception de sujets de préparation aux examens et concours.
3. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance, telle que notamment la préparation du support de présentation de la formation.
4. Les stages de formation en présentiel ou les conférences ainsi que l'accompagnement de l'enseignement à distance.
5. La correction de copies ou la participation à des jurys blancs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Choix des taux de rémunération pour les formations

Résumé. L'article explique comment choisir entre deux taux de rémunération pour les formations, selon leur niveau de difficulté.

Le taux 1 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'initiation, de sensibilisation ou de préparation aux examens et concours.
Le taux 2 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'approfondissement ou d'expertise.
Le maître d'ouvrage, en concertation avec le maître d'œuvre, choisit l'un des deux taux, en fonction notamment de la nécessité ou non pour les stagiaires de posséder des prérequis pour suivre la formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Tarifs des activités de formation continue

Résumé. L'article fixe les tarifs horaires pour différentes activités de formation, comme la coordination de stages ou l'accompagnement à distance, avec des taux variables selon le type de formation.

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

PRESTATIONS

TAUX 1

TAUX 2

Ingénierie pédagogique

Coordination d'un stage de formation

15 € par heure

15 € par heure

Production de documents originaux ou de valise pédagogique

15 € par heure

25 € par heure

Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance

15 € par heure

25 € par heure

Face-à-face pédagogique présentiel et accompagnement de l'enseignement à distance

Stage de formation en présentiel ou conférence

15 € par heure

25 € par heure

Accompagnement de l'enseignement à distance

15 € par heure

25 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de copies (taux à la copie)

4 €

Jury blanc

15 € par heure

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Limites de rémunération pour les activités de formation

Résumé. Les heures de formation des agents publics sont limitées au temps réel d'enseignement et ne sont pas payées plusieurs fois pour le même cours.

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 2° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou d'accompagnement de l'enseignement à distance. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours.
La prestation mentionnée au 3° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) peut être rémunérée jusqu'à une demi-heure de préparation pour une heure de formation en face-à-face pédagogique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des experts en formation

Résumé. Des experts reconnus peuvent être payés jusqu'à 150 € de l'heure pour leurs interventions.

Un taux dérogatoire de 150 € maximum de l'heure peut être appliqué pour l'intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Décision requise pour le taux dérogatoire de rémunération

Résumé. Pour appliquer un taux spécial de rémunération, une décision écrite et expliquée par le directeur ou l'autorité compétente est nécessaire.

L'application exceptionnelle du taux dérogatoire cité à l'article 6 (Rémunération exceptionnelle pour experts reconnus) doit faire l'objet d'une décision motivée signée du directeur de l'organisme de formation ou de l'autorité compétente.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours (hors écoles)
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7