Arrêté du 10 octobre 2011

Article 14

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Article 14

Le transport des volailles visées à l'article 13 (Règles de transport des volailles et œufs), paragraphe 5, est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Restrictions de transport des volailles dans les zones infectées

Résumé. Le transport de certaines volailles est interdit dans les zones infectées par des maladies comme la grippe aviaire, sauf si c'est par les grands axes routiers ou ferroviaires.

Le transport des volailles visées à l'article 13 (Règles de transport des volailles et œufs), paragraphe 5, est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance