En vigueur depuis le 19 octobre 2011
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Restrictions de transport des volailles dans les zones infectées
Le transport des volailles visées à l'article 13 (Règles de transport des volailles et œufs), paragraphe 5, est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.