Arrêté du 10 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Pour faire l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne :
a) Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE).
En outre :
i) Les œufs à couver doivent remplir les conditions énoncées à l'article 5 (Règles sanitaires pour les œufs à couver) ;
ii) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées à l'article 6 (Conditions sanitaires pour les poussins d'un jour) ;
iii) Les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées à l'article 7 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles) ;
b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE) ;
c) Les volailles, y compris les poussins d'un jour, destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), 9 (Règles sanitaires pour l'expédition de volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE) ;
d) En matière de salmonelles, les volailles destinées à la Finlande et la Suède doivent satisfaire aux conditions fixées en application de l'article 10 (Tests de salmonelles pour les volailles exportées vers la Finlande et la Suède).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Conditions d'échange de volailles et d'œufs dans l'UE

Résumé. Les règles pour échanger des œufs et volailles dans l'UE sont précisées, avec des conditions spécifiques selon le type.

Pour faire l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne :
a) Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE).
En outre :
i) Les œufs à couver doivent remplir les conditions énoncées à l'article 5 (Règles sanitaires pour les œufs à couver) ;
ii) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées à l'article 6 (Conditions sanitaires pour les poussins d'un jour) ;
iii) Les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées à l'article 7 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles) ;
b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE) ;
c) Les volailles, y compris les poussins d'un jour, destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), 9 (Règles sanitaires pour l'expédition de volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE) ;
d) En matière de salmonelles, les volailles destinées à la Finlande et la Suède doivent satisfaire aux conditions fixées en application de l'article 10 (Tests de salmonelles pour les volailles exportées vers la Finlande et la Suède).

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance