En vigueur depuis le 19 octobre 2011
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Conditions d'échange de volailles et d'œufs dans l'UE
Pour faire l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne :
a) Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE).
En outre :
i) Les œufs à couver doivent remplir les conditions énoncées à l'article 5 (Règles sanitaires pour les œufs à couver) ;
ii) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées à l'article 6 (Conditions sanitaires pour les poussins d'un jour) ;
iii) Les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées à l'article 7 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles) ;
b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE) ;
c) Les volailles, y compris les poussins d'un jour, destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), 9 (Règles sanitaires pour l'expédition de volailles), 12 (Règles d'expédition de volailles et d'œufs à couver dans l'UE), 13 (Règles de transport des volailles et œufs) et 15 (Certificat sanitaire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE) ;
d) En matière de salmonelles, les volailles destinées à la Finlande et la Suède doivent satisfaire aux conditions fixées en application de l'article 10 (Tests de salmonelles pour les volailles exportées vers la Finlande et la Suède).