Arrêté du 10 octobre 2011

Article 11

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Article 11

1. Les exigences des articles 3 (Conditions d'échange de volailles et d'œufs dans l'UE) à 8 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles) et 13 (Règles de transport des volailles et œufs) ne s'appliquent pas aux échanges au sein de l'Union européenne de volailles et d'œufs à couver lorsqu'il s'agit de petits lots comprenant moins de vingt unités pour autant qu'ils respectent les dispositions visées au paragraphe 2 du présent article.
2. Les volailles et les œufs à couver désignés au paragraphe 1 doivent, au moment de leur expédition, provenir de troupeaux :
a) Qui ont séjourné dans l'Union européenne depuis leur éclosion ou depuis au moins trois mois ;
b) Qui sont exempts de signes cliniques de citée en annexe III réputées contagieuses des volailles au moment de leur expédition ;
c) Qui répondent, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II ;
d) Qui sont exempts de toute mesure de police sanitaire applicable aux volailles ;
e) Qui sont situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction prises à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.
Toutes les volailles d'une expédition doivent, dans le mois qui précède leur expédition, avoir réagi négativement à des examens sérologiques de recherche des anticorps de Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum), conformément aux dispositions de l'annexe I chapitre III. Dans le cas des œufs à couver ou des poussins d'un jour, le troupeau d'origine doit, « dans les trois mois qui précèdent l'expédition subir un examen sérologique de recherche de Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) dans une proportion donnant 95 % de certitude de détecter l'infection pour une prévalence de 5 %.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux lots contenant des ratites ou des œufs à couver de ratites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Exemptions pour petits échanges de volailles et d'œufs dans l'UE

Résumé. Les petites quantités de volailles et d'œufs à couver peuvent être échangées dans l'UE sans certaines règles sanitaires si elles respectent des conditions spécifiques.

1. Les exigences des articles 3 (Conditions d'échange de volailles et d'œufs dans l'UE) à 8 (Conditions sanitaires pour l'expédition des volailles) et 13 (Règles de transport des volailles et œufs) ne s'appliquent pas aux échanges au sein de l'Union européenne de volailles et d'œufs à couver lorsqu'il s'agit de petits lots comprenant moins de vingt unités pour autant qu'ils respectent les dispositions visées au paragraphe 2 du présent article.
2. Les volailles et les œufs à couver désignés au paragraphe 1 doivent, au moment de leur expédition, provenir de troupeaux :
a) Qui ont séjourné dans l'Union européenne depuis leur éclosion ou depuis au moins trois mois ;
b) Qui sont exempts de signes cliniques de citée en annexe III réputées contagieuses des volailles au moment de leur expédition ;
c) Qui répondent, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II ;
d) Qui sont exempts de toute mesure de police sanitaire applicable aux volailles ;
e) Qui sont situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction prises à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.
Toutes les volailles d'une expédition doivent, dans le mois qui précède leur expédition, avoir réagi négativement à des examens sérologiques de recherche des anticorps de Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum), conformément aux dispositions de l'annexe I chapitre III. Dans le cas des œufs à couver ou des poussins d'un jour, le troupeau d'origine doit, « dans les trois mois qui précèdent l'expédition subir un examen sérologique de recherche de Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) dans une proportion donnant 95 % de certitude de détecter l'infection pour une prévalence de 5 %.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux lots contenant des ratites ou des œufs à couver de ratites.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance