Arrêté du 10 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Les poussins d'un jour doivent :
a) Etre issus d'œufs à couver répondant aux exigences des articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles) et 5 (Règles sanitaires pour les œufs à couver) ;
b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II s'ils ont été vaccinés ;
c) Ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme conduisant à suspecter une maladie citée en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Conditions sanitaires pour l'expédition des poussins d'un jour

Résumé. Les poussins d'un jour doivent être en bonne santé, vaccinés si nécessaire, et ne montrer aucun signe de maladie avant d'être expédiés.

Les poussins d'un jour doivent :
a) Etre issus d'œufs à couver répondant aux exigences des articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles) et 5 (Règles sanitaires pour les œufs à couver) ;
b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II s'ils ont été vaccinés ;
c) Ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme conduisant à suspecter une maladie citée en annexe III.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance