En vigueur depuis le 19 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions sanitaires pour l'expédition des poussins d'un jour
Les poussins d'un jour doivent :
a) Etre issus d'œufs à couver répondant aux exigences des articles 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles) et 5 (Règles sanitaires pour les œufs à couver) ;
b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II s'ils ont été vaccinés ;
c) Ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme conduisant à suspecter une maladie citée en annexe III.