Arrêté du 10 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Au moment de leur expédition, les volailles de reproduction et de rente doivent :
a) Avoir séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de six semaines dans un ou plusieurs établissements visés à l'article 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), point a (i) ;
b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II lorsqu'ils ont été vaccinés ;
c) Avoir été soumis à un examen sanitaire effectué par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire sanitaire au cours des quarante-huit heures précédant l'expédition et, au moment de cet examen, ne présenter aucun signe clinique ou de suspicion de maladie citée en annexe III.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Conditions sanitaires pour le transport des volailles

Résumé. Les volailles de reproduction et de rente doivent être en bonne santé, vaccinées si nécessaire, et avoir passé un examen vétérinaire avant d'être transportées.

Au moment de leur expédition, les volailles de reproduction et de rente doivent :
a) Avoir séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de six semaines dans un ou plusieurs établissements visés à l'article 4 (Conditions sanitaires pour les œufs et volailles), point a (i) ;
b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II lorsqu'ils ont été vaccinés ;
c) Avoir été soumis à un examen sanitaire effectué par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire sanitaire au cours des quarante-huit heures précédant l'expédition et, au moment de cet examen, ne présenter aucun signe clinique ou de suspicion de maladie citée en annexe III.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance