En application des dispositions du chapitre III du présent arrêté, il appartient à l'autorité compétente de chaque école de fixer l'échelonnement des taux applicables dans la limite des taux fixés à l'article 14.

Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit :

| PRESTATION | TAUX MINIMUM | TAUX MAXIMUM | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|---------------------------------| | Ingénierie pédagogique | | | | Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière | | 126 € par heure | |Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance| | 28 € par heure | | Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation | | | | Conférence | | 84 € par heure | | Conférence exceptionnelle |126 € par heure| 280 € par heure | | Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre |25 € par heure | 112 € par heure | | Travaux dirigés |17 € par heure | 73 € par heure | | Travaux pratiques | 6 € par heure | 45 € par heure | | Evaluation pédagogique | | | | Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) | | 42 € (taux unitaire au devoir) | | Elaboration d'un sujet (devoir, examen...) | | 67 € par heure | | Test d'un sujet | | 28 € par heure | | Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires | | 22 € par heure | | Jury | |72 € par vacation de demi-journée| | Accompagnement pédagogique | | | | Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif | | 112 € par heure ou au forfait | | Accompagnement personnalisé | | 70 € par heure | | Visites de terrain et voyages d'étude | | 42 € par heure |

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 14. Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.

Pour une conférence exceptionnelle, il peut être dérogé au taux maximum de 280 € mentionné à l'article 14 et appliqué un taux dérogatoire jusqu'à 670 € maximum de l'heure. Cette dérogation est prévue pour les personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.