Arrêté du 4 octobre 2011

Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles

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Rémunération des intervenants dans les écoles

Résumé. Les écoles fixent les salaires des formateurs et experts en respectant des limites de paiement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 27 juillet 2026

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Modalités de rémunération des intervenants dans les écoles

Résumé. Les écoles peuvent décider comment payer les intervenants pour des activités de formation, en respectant les plafonds fixés.

En application des dispositions du chapitre III du présent arrêté, il appartient à l'autorité compétente de chaque école de fixer les modalités d'application et l'échelonnement des taux applicables dans la limite des taux fixés à l'article 14 (Tarifs de rémunération pour les activités de formation publique).

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 27 juillet 2026

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Rémunération des activités de formation et d'évaluation

Résumé. L'article fixe les montants minimum et maximum de rémunération pour diverses activités liées à la formation et aux jurys d'admission dans les écoles.

Les montants de rémunération de la formation et des jurys d'admission sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Jurys d'admission

Conception de sujet

1 000 € forfait par sujet

Analyse préalable du dossier du candidat

10 € par candidat 40 € par candidat

Correction de copie

3,50 € par copie 5,60 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques

30 € par heure 60 € par heure

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de mise au point d'un programme de formation

126 € par heure

Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 27 juillet 2026

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Rémunération spécifique pour certaines tâches pédagogiques

Résumé. L'article prévoit des taux de rémunération spécifiques pour la correction de copies et la production de documents pédagogiques, avec des dérogations possibles selon la difficulté.

Pour la correction de copie en situation de concours d'admission, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 14 (Tarifs de rémunération pour les activités de formation publique). Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 7 € maximum par copie peut être appliqué pour tenir compte du niveau de difficulté.

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 14 (Tarifs de rémunération pour les activités de formation publique). Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Dérogation pour la rémunération des conférences exceptionnelles

Résumé. Pour des conférences exceptionnelles, des experts reconnus peuvent être payés jusqu'à 670 € de l'heure.

Pour une conférence exceptionnelle, il peut être dérogé au taux maximum de 280 € mentionné à l'article 14 (Tarifs de rémunération pour les activités de formation publique) et appliqué un taux dérogatoire jusqu'à 670 € maximum de l'heure. Cette dérogation est prévue pour les personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 26 juillet 2026

Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue dans les écoles
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