Arrêté du 10 octobre 2011

Article 15

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Article 15

Les volailles et les œufs à couver faisant l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne doivent, pendant leur transport vers le lieu de destination, être accompagnés d'un certificat sanitaire :
a) Conforme au modèle approprié ;
b) Signé par un vétérinaire officiel ;
c) Etabli, le jour de l'embarquement, en français et dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de destination ;
d) Valable pour une durée de cinq jours ;
e) Comportant un seul feuillet ;
f) Prévu en principe pour un seul destinataire ;
g) Portant un cachet et une signature d'une couleur différente de celle du certificat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Certificat sanitaire obligatoire pour le transport de volailles et d'œufs dans l'UE

Résumé. Les volailles et œufs à couver transportés dans l'UE doivent avoir un certificat sanitaire spécifique, valable 5 jours, signé par un vétérinaire.

Les volailles et les œufs à couver faisant l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne doivent, pendant leur transport vers le lieu de destination, être accompagnés d'un certificat sanitaire :
a) Conforme au modèle approprié ;
b) Signé par un vétérinaire officiel ;
c) Etabli, le jour de l'embarquement, en français et dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de destination ;
d) Valable pour une durée de cinq jours ;
e) Comportant un seul feuillet ;
f) Prévu en principe pour un seul destinataire ;
g) Portant un cachet et une signature d'une couleur différente de celle du certificat.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance