En vigueur depuis le 19 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'échange de volailles dans l'UE
1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.