Arrêté du 10 octobre 2011

Article 1

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Article 1

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Règles d'échange de volailles dans l'UE

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour échanger des volailles et des œufs à couver dans l'UE, sauf pour les expositions.

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance