En vigueur depuis le 19 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tests obligatoires pour les volailles exportées vers la Finlande et la Suède
1. En matière de salmonelles et pour les sérotypes qui ne sont pas mentionnés à l'annexe I, chapitre III (A), les envois de volailles d'abattage à destination de la Finlande et de la Suède sont soumis à un test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine, conformément à la décision 95/410/CE du Conseil du 22 juin 1995 fixant les règles concernant le test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine pour les volailles d'abattage destinées à la Finlande et à la Suède.
2. La portée du test mentionné au paragraphe 1 et les méthodes à retenir doivent être fixées à la lumière de l'opinion de l'autorité européenne de sécurité des aliments et du programme opérationnel que la Finlande et la Suède doivent soumettre à la Commission.
3. Le test mentionné au paragraphe 1 n'est pas effectué pour les volailles d'abattage provenant d'une exploitation soumise à un programme reconnu par la Commission comme équivalent à celui visé au paragraphe 2.