Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2022

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules pour simplifier les documents nécessaires et mieux classer les défaillances.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents requis pour le contrôle technique) à 13 (Entrée en vigueur différée des dispositions de l'arrêté) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique d'un véhicule peut désormais être effectué avec un ensemble de documents permettant de connaître ses caractéristiques, au lieu de l'original du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 13
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de classification des défaillances lors du contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules pour mieux classer les défaillances et ajuster la validité du contrôle selon leur gravité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'apposition du timbre de contrôle technique

Résumé. Le contrôleur appose un timbre sur le certificat d'immatriculation, indiquant la date limite de validité du contrôle technique et les défaillances constatées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de contre-visite pour les véhicules défectueux

Résumé. Les délais de contre-visite pour les véhicules présentant des défaillances majeures ou critiques sont modifiés, notamment pour les véhicules de catégorie M1 et ceux contrôlés dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'affichage pour les centres de contrôle technique

Résumé. Les installations de contrôle technique doivent afficher qu'un renouvellement peut être demandé, ce qui peut rallonger le temps de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 27
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 15
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour renforcer leur intégrité et leur responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VI
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 14
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique périodique et ajuste les périodicités et validités de ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'implémentation des directives et normes

Résumé. Les règles à suivre sont maintenant claires et doivent être appliquées.

En vigueur depuis le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales,

C. Bieth

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Arrêté du 10 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14