JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 10 mai 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé L'arrêté du 27 juillet 2004 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet article modifie un autre article sans dire ce qu'il change.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 7 > >

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Article 3

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Modification d'un article dans un arrêté antérieur

Résumé Un nouveau décret a changé une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté de 2004 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 10 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet article change une règle ancienne pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 11 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet article met à jour des règles de 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 40 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet article apporte des modifications à un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I (suite) > >

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Article 8

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Des règles ont été mises à jour dans un document de 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet article change une partie d'une règle de 2004 pour suivre une nouvelle règle de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe IV > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VI > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Les conditions pour passer certains examens ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Cet article modifie une partie de l'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VIII > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'implémentation des directives et normes

Résumé Les règles à suivre sont maintenant claires et doivent être appliquées.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales,

C. Bieth