Arrêté du 10 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 7

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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique d'un véhicule peut désormais être effectué avec un ensemble de documents permettant de connaître ses caractéristiques, au lieu de l'original du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 13
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7

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