Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'apposition du timbre de contrôle technique
Résumé. Le contrôleur appose un timbre sur le certificat d'immatriculation, indiquant la date limite de validité du contrôle technique et les défaillances constatées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10