Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction du timbre en cas d'archivage informatique
Résumé Même si c'est fait numériquement, le timbre doit être détruit
A l'article 10, les mots :
« procès-verbal. Le timbre est détruit en cas d'archivage informatique du duplicata du procès-verbal »
sont remplacés par les mots :
« procès-verbal y compris lorsqu'un archivage informatique est mis en place dans le centre. »
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