Arrêté du 10 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents requis pour le contrôle technique) à 13 (Entrée en vigueur différée des dispositions de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mai 2022

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Modification de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents requis pour le contrôle technique) à 13 (Entrée en vigueur différée des dispositions de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Source : Légifrance