Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de contre-visite pour les véhicules défectueux
Résumé. Les délais de contre-visite pour les véhicules présentant des défaillances majeures ou critiques sont modifiés, notamment pour les véhicules de catégorie M1 et ceux contrôlés dans les DOM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11