Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004
Résumé. Cet article modifie une partie de l'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII