Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe VIII de l'arrêté du 10 mai 2022
Résumé L'annexe VIII a été mise à jour avec des nouveaux termes.
L'annexe VIII est modifiée de la façon suivante :
1° Les mots :
« ou NAVREMURB »
sont ajoutés entre le mot :
« NAVURB »
et les mots :
« et remorques » ;
2° Les mots :
« et M1G »
sont ajoutés entre les mots :
« M1 »
et
« dont le PTAC ».
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