Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un arrêté antérieur
Résumé. Un nouveau décret a changé une partie d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9