Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classification des défaillances lors du contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules pour mieux classer les défaillances et ajuster la validité du contrôle selon leur gravité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9