Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004
Résumé. Des règles ont été mises à jour dans un document de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 15
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III