Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004
Résumé. Cet article change une partie d'une règle de 2004 pour suivre une nouvelle règle de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV