Arrêté du 10 mai 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 40

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Ajout d'une obligation d'affichage pour les centres de contrôle technique

Résumé. Les installations de contrôle technique doivent afficher qu'un renouvellement peut être demandé, ce qui peut rallonger le temps de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 40

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