Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'affichage pour les centres de contrôle technique
Résumé. Les installations de contrôle technique doivent afficher qu'un renouvellement peut être demandé, ce qui peut rallonger le temps de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40