Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté du 27 juillet 2004
Résumé. Cet article apporte des modifications à un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 27
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)