Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 10 mai 2022
Résumé Le texte modifie une annexe en supprimant une référence et en ajoutant une nouvelle catégorie d'indicateurs.
L'annexe VI est ainsi modifiée :
1° Les mots :
« au centre national de réception des véhicules »
sont supprimés ;
2° Les mots :
« et des compteurs d'exception »
sont ajoutés, au point 2.2.8, entre les mots :
« Exploitation des indicateurs »
et les mots :
« fournis par ».
1 version