Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour renforcer leur intégrité et leur responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI