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Arrêté du 10 mai 2019

portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du tourisme (Code du tourisme), notamment son article L. 326-1 (Définition et règles des refuges de montagne) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation (Code de la construction et de l'habitation), notamment son article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 16 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics pour mieux informer et protéger les occupants.

Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne) à 13 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne

Résumé. L'article ajoute des obligations d'information aux occupants des refuges de montagne pour prévenir et gérer les risques d'incendie, en insistant sur leur responsabilité personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 2 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 2

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans le calcul des effectifs maximaux des refuges

Résumé. Le calcul du nombre de personnes autorisées dans les refuges de montagne se base désormais sur une déclaration contrôlée plutôt que sur le nombre de places de couchage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 4 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 4

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une référence légale pour les vérifications techniques

Résumé. L'article REF 5 met à jour la référence légale pour les vérifications techniques des établissements recevant du public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 5 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 5

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des visites de sécurité pour les grands refuges

Résumé. La périodicité des visites de sécurité pour les refuges de plus de 15 personnes passe à 5 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 6 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 6

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1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'hébergement des mineurs en refuge de montagne

Résumé. L'article précise les règles d'hébergement des mineurs en refuge de montagne et renforce les mesures contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 7 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 7

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de sécurité pour les refuges

Résumé. Les refuges avec chauffage à combustible doivent maintenant avoir des détecteurs de monoxyde de carbone dans les chambres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 14 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 14

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de résistance au gel pour les extincteurs en montagne

Résumé. Les extincteurs dans les refuges de montagne doivent maintenant résister au gel et peuvent être remplacés par des modèles polyvalents en cas de températures très basses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 16 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 16

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences en sécurité incendie pour les refuges de montagne

Résumé. Les refuges de montagne doivent maintenant avoir des détecteurs de fumée interconnectables et un équipement d'alarme de type 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 18 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 18

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les sources de chauffage

Résumé. L'arrêté met à jour les règles de sécurité autour des sources de chauffage et précise les emplacements pour les réseaux de téléphonie mobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 20 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 20

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'installation des systèmes de sécurité incendie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'installation des systèmes de sécurité incendie, en remplaçant le terme 'alarme' par 'sécurité incendie' et en précisant les conditions d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 38 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. REF 38

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité et des procédures administratives

Résumé. Les articles modifiés précisent les règles de sécurité, élargissent les compétences des commissions et simplifient les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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8 modifiés

Article 13

En vigueur depuis le 18 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 10 mai 2019

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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Article 14

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

M. Marquer

En vigueur depuis le samedi 18 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019
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