En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics
Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne) à 13 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.
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