JORF n°0114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 326-1 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 16 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,

Arrête :

Article 1

Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 4 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 5 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 6 > >

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1 modifié

1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 7 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 14 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 16 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 18 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 20 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 38 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CO 48, Art. EL 18, Art. REF 20, Art. REF 22, Art. REF 25, Art. REF 39, Art. REF 40, Art. REF 41 > >

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8 modifiés

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

M. Marquer