Arrêté du 10 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. REF 4

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Changement dans le calcul des effectifs maximaux des refuges

Résumé. Le calcul du nombre de personnes autorisées dans les refuges de montagne se base désormais sur une déclaration contrôlée plutôt que sur le nombre de places de couchage.

A modifié les dispositions suivantes :

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