Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans le calcul des effectifs maximaux des refuges
Résumé. Le calcul du nombre de personnes autorisées dans les refuges de montagne se base désormais sur une déclaration contrôlée plutôt que sur le nombre de places de couchage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 4 → Version 2 : Modification des critères pour déterminer l'effectif maximal dans les refuges
- Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 4