Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des visites de sécurité pour les grands refuges
Résumé. La périodicité des visites de sécurité pour les refuges de plus de 15 personnes passe à 5 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 6 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 6