Arrêté du 10 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. REF 7

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Précision des conditions d'hébergement des mineurs en refuge de montagne

Résumé. L'article précise les règles d'hébergement des mineurs en refuge de montagne et renforce les mesures contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

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