Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une référence légale pour les vérifications techniques
Résumé. L'article REF 5 met à jour la référence légale pour les vérifications techniques des établissements recevant du public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 5 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 5