Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de sécurité pour les refuges
Résumé. Les refuges avec chauffage à combustible doivent maintenant avoir des détecteurs de monoxyde de carbone dans les chambres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 14 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 14