Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles de sécurité et des procédures administratives
Résumé. Les articles modifiés précisent les règles de sécurité, élargissent les compétences des commissions et simplifient les procédures administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 48 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. EL 18 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 20 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 22 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 25 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 39 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 40 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 41 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 48, Art. EL 18, Art. REF 20, Art. REF 22, Art. REF 25, Art. REF 39, Art. REF 40, Art. REF 41