Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les sources de chauffage
Résumé. L'arrêté met à jour les règles de sécurité autour des sources de chauffage et précise les emplacements pour les réseaux de téléphonie mobile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 20 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 20