Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

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Article 1

Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne) à 13 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics pour mieux informer et protéger les occupants.

Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne) à 13 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance