En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics
Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics pour mieux informer et protéger les occupants.
Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne) à 13 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.