Code du tourisme

Article L326-1

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Article L326-1

Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public.
Les mineurs peuvent être hébergés dans un refuge gardé ou, lorsqu'ils sont accompagnés, dans un refuge non gardé.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article et adapte les normes de sécurité et d'hygiène aux spécificités des zones de montagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 30 décembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et règles des refuges de montagne

Résumé. Un refuge de montagne est un endroit isolé où l'on peut dormir, avec ou sans gardien. Les enfants peuvent y rester s'ils sont accompagnés.

Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public.
Les mineurs peuvent être hébergés dans un refuge gardé ou, lorsqu'ils sont accompagnés, dans un refuge non gardé.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article et adapte les normes de sécurité et d'hygiène aux spécificités des zones de montagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 83 : Autorisation d'hébergement des mineurs dans les refuges de montagne

En résumé. Le texte introduit une règle permettant d’héberger les mineurs dans les refuges (gardés ou accompagnés) et précise que le décret fixe désormais les conditions applicables ainsi qu’adapte les normes de sécurité et d’hygiène aux spécificités montagnardes.

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance