Arrêté du 10 mai 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. REF 38

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Modification des règles d'installation des systèmes de sécurité incendie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'installation des systèmes de sécurité incendie, en remplaçant le terme 'alarme' par 'sécurité incendie' et en précisant les conditions d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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