Arrêté du 10 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. REF 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne

Résumé. L'article ajoute des obligations d'information aux occupants des refuges de montagne pour prévenir et gérer les risques d'incendie, en insistant sur leur responsabilité personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance