Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'obligations d'information dans les refuges de montagne
Résumé. L'article ajoute des obligations d'information aux occupants des refuges de montagne pour prévenir et gérer les risques d'incendie, en insistant sur leur responsabilité personnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 2 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 2