Arrête:
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JORF n°142 du 20 juin 1991
Arrêté du 12 juin 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie; Vu l'arrêté du 25 mai 1977 modifié relatif à la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé,
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:
<<quatorze>> est remplacé par le mot: <<dix>>.</dix></quatorze>
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<sont membres="" de="" la="" commission:="" <<un="" représentant="" du="" ministre="" l'économie="" et="" des="" finances;="" l'industrie;="" centre="" national="" cinématographie;="" commission="" supérieure="" technique="" cinéma="" français.="" <<six="" experts="" professionnels,="" à="" savoir:="" <<deux="" représentants="" entreprises="" appartenant="" aux="" industries="" techniques="" cinéma;="" producteur="" films="" long="" métrage;="" réalisateur="" films;="" techniciens="" cinéma.="">>
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Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, les termes:
<<trois ans="">> sont remplacés par les termes: <<deux ans="">>.
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Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1977 LE MOT "QUATORZE" EST REMPLACE PAR LE MOT "DIX".
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-05-1977 SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR:
SONT MEMBRES DE LA COMMISSION:
UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;
UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE;
UN REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE;
UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE TECHNIQUE DU CINEMA FRANCAIS.
SIX MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS,A SAVOIR:
DEUX REPRESENTANTS DES ENTREPRISES APPARTENANT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA;
UN PRODUCTEUR DE FILMS DE LONG METRAGE;
UN REALISATEUR DE FILMS;
DEUX TECHNICIENS DU CINEMA.
A L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE LES TERMES "TROIS ANS" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "DEUX ANS".
Fait à Paris, le 12 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
F. BECK