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Arrêté du 12 juin 1991

modifiant l'arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu le décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie;

Vu l'arrêté du 25 mai 1977 modifié relatif à la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:

<<quatorze>> est remplacé par le mot: <<dix>>.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Sont membres de la commission:

<<Un représentant du ministre de l'économie et des finances;

<<Un représentant du ministre de l'industrie;

<<Un représentant du Centre national de la cinématographie;

<<Un représentant de la Commission supérieure technique du cinéma français. <<Six membres experts professionnels, à savoir:

<<Deux représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma;

<<Un producteur de films de long métrage;

<<Un réalisateur de films;

<<Deux techniciens du cinéma.>>

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, les termes:

<<trois ans>> sont remplacés par les termes: <<deux ans>>.

Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1977 LE MOT "QUATORZE" EST REMPLACE PAR LE MOT "DIX".

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-05-1977 SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR:

SONT MEMBRES DE LA COMMISSION:

UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;

UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE;

UN REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE;

UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE TECHNIQUE DU CINEMA FRANCAIS.

SIX MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS,A SAVOIR:

DEUX REPRESENTANTS DES ENTREPRISES APPARTENANT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA;

UN PRODUCTEUR DE FILMS DE LONG METRAGE;

UN REALISATEUR DE FILMS;

DEUX TECHNICIENS DU CINEMA.

A L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE LES TERMES "TROIS ANS" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "DEUX ANS".

Fait à Paris, le 12 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. BECK

Arrêté du 12 juin 1991