JORF n°142 du 20 juin 1991

Arrêté du 13 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1991, M. Florio (Maxime), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 9 septembre 1991.