Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, modifié en dernier lieu par le décret n° 88-434 du 25 avril 1988 ;

Vu le décret n° 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris ;

Vu le décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 17 novembre 1989 ;

Vu la proposition du conseil de Paris en date du 20 novembre 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND