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Arrêté du 10 juin 1991

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Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 21 juin 1991 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance