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Arrêté du 10 juin 1991

INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS SUSVISE.

COMPOSITION: REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

Arrêté du 10 juin 1991

Modifié parArrêté du 5 janvier 1995