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Arrêté du 10 juin 1991
INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS SUSVISE.
COMPOSITION: REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Arrêté du 10 juin 1991
Modifié parArrêté du 5 janvier 1995