JORF n°142 du 20 juin 1991

Arrêté du 17 juin 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 17 juin 1991, M. Rohou (Jean-Louis), adjoint au chargé de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Massoni (Michel).

M. ROHOU JEAN-LOUIS,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. MASSONI MICHEL.