JORF n°142 du 20 juin 1991
Arrêté du 14 juin 1991
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. FRANCK HEBERT.
SONT NOMMES AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES:
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MICHEL PECONDON-LACROIX.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. ODILE BAILLEUX.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.