JORF n°142 du 20 juin 1991

Arrêté du 11 juin 1991

Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 54-1 et D. 406-1,

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit :

Au titre des organismes de presse :

Fédération nationale de la presse française : trois représentants.

Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques :

Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ;

Syndicat professionnel des médias de télécommunications : un représentant ;

Météo France : un représentant.

Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques :

Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ;

Fédération des familles de France : un représentant ;

Union nationale des associations familiales : un représentant.

Article 2

L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques est abrogé.

Article 3

Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

C. TARDIVON