Décrète:
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JORF n°142 du 20 juin 1991
Décret du 18 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment en son article 2;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Bernard Raimond, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter de la date de signature du présent décret.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-BERNARD RAIMOND,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE POUR PRENDRE RANG A COMPTER DU 18-06-1991.
Fait à Paris, le 18 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS