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Arrêté du 17 juin 1991
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
M. LORNOIS SERGE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. NONNET BERNARD.
MME. MEUNIER MONIQUE EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,EN REMPLACEMENT DE MME. MORET ANDREE.
MELLE. MARMOUGET SOPHIE EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE,EN REMPLACEMENT DE M. ALTIMIR FLORIAN.
MME. TEULIER JEANINE EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. DIMEGLIO JEAN-LOUIS.
MME. REDON MARTINE EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JALLIER RENE.
M. LAMBERTIN MAURICE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE MME. BONCHE CHANTAL.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE DE MALADIE DES AGENTS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES:
TITULAIRE: M. DE GONZALEZ DE LINARES DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEAU ROGER;
SUPPLEANT: M. MOLDOCHE NICOLAS,EN REMPLACEMENT DE MME. LEGEARD DENISE.