SONT HOMOLOGUEES LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

EN ANNEXE,RELEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME.

TITRE I: LES INSTITUTIONS ET ORGANISMES CONCOURANT AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE (NON MODIFIE).

TITRE II: LES CONTRATS A TERME NEGOCIABLES (NON MODIFIE).

TITRE III: REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE.

CHAP. I: PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE (NON MODIFIE).

CHAP. II: LES ORDRES (NON MODIFIE).

CHAP. III: LES OPERATIONS PARTICULIERES (NON MODIFIE).

CHAP. IV: LA COUVERTURE FINANCIERE DES OPERATIONS (NON MODIFIE).

CHAP. V: ORGANISATION DES RELATIONS ENTRE LES MEMBRES DU MARCHE ET LES DONNEURS D'ORDRES (ART. 3-5-01 A 3-5-0-6 NON MODIFIES).

APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1885 MODIFIEE.