JORF n°0017 du 20 janvier 2017

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| |-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 44 400 | | Groupe 2 | 38 820 | | Groupe 3 | 37 485 | | Groupe 4 | 35 190 | | Groupe 5 | 30 218 |


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 janvier 2017

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

44 400

Groupe 2

38 820

Groupe 3

37 485

Groupe 4

35 190

Groupe 5

30 218