JORF n°0017 du 20 janvier 2017

Arrêté du 13 janvier 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
M. NEVACHE (Jean-Luc), titulaire ;
M. BONNETAIN (Jean-Paul), suppléant.